Pourquoi engager un inspecteur en bâtiment
Catégorie: Immobilier
26 septembre 2014Il me fait plaisir de partager avec vous mes connaissances dans le domaine de l’inspection du bâtiment. L’inspection en bâtiment a été proposée au début des années 1970. Ce nouveau service répondait à la demande croissante des acheteurs qui voulaient connaître le véritable état du bâtiment convoité. Plus précisément, la condition de divers systèmes ainsi que l’état des composantes du bâtiment qu’ils se proposaient d’acheter.
L’achat d’une propriété est généralement le plus gros investissement d’une vie. De plus, le manque de connaissance de la majorité des acheteurs dans le domaine de la construction a assurément contribué à la création de cette nouvelle profession.
Auparavant, les acheteurs se faisaient souvent accompagnés soit du beau-frère, du père ou du beau-père, soit une personne qui se disait avoir des compétences en construction afin de procéder à une visite des lieux avant l’achat. Malheureusement, les compétences en construction de ceux-ci étaient trop souvent plus limitées qu’ils ne le croyaient, ce qui entraînait une mauvaise interprétation de l’état du bâtiment. Peu à peu, la pratique du moment a cédé la place à l’arrivée de l’inspecteur en bâtiment et à l’inspection pré-achat.
Des années d’expérience le confirment : l’inspection de bâtiments résidentiels est une discipline unique et distincte de la construction, de l’ingénierie, de l’architecture, de l’évaluation immobilière et de l’inspection municipale.
Deux provinces du Canada, soit l’Alberta et la Colombie-Britannique, se sont dotées de lois légiférant et encadrant le métier.
À ce jour, au Québec, l’inspection en bâtiment, incluant l’inspection pré-achat, ne fait toujours pas l’objet d’encadrement distinct. Cela signifie que n’importe qui peut encore exercer cette activité et se donner le titre d’inspecteur en bâtiment sans que sa compétence soit vérifiée au préalable, et ce, sans même devoir être soumis à aucune règle, aucun code de pratique ou de déontologie. Cette situation peut donc, dans plusieurs cas, faire courir de grands risques à des consommateurs acquéreurs d’une maison.
Au Québec, quelques associations existent, dont l’AIBQ (Association des inspecteurs en bâtiments du Québec) regroupant le plus grand nombre d’inspecteurs qui y adhèrent de façon volontaire. L’AIBQ a conclu une entente avec l’OACIQ (organisme d’autoréglementation du courtage immobilier au Québec) en juin 2011, sur la reconnaissance des inspecteurs de ses membres. Une autre association qui existe au Québec : l’ANIEB (Association nationale des inspecteurs en experts en bâtiment) fondé en 2007. Elle regroupe des inspecteurs et des experts, aussi sur une base volontaire. Cette association a aussi été reconnue par l’OACIQ en janvier 2013.
Considérant que l’article 81 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité adoptée en vertu de la LCI se lit comme suit :
Article 81
Le courtier ou le dirigeant d’agence doit recommander à la personne qui se propose d’acquérir un immeuble d’en faire effectuer une inspection par un professionnel ou par un inspecteur en bâtiment qui :
Il est important de ne pas confondre les métiers d’inspecteur et d’évaluateur. L’évaluateur peut être appelé dans le cadre de :
Les inspections en bâtiment de l’Outaouais
Jean-Guy Villemaire ( tél # 819-205-0278)
Inspecteur en bâtiment (AIBQ 21063)
L’achat d’une propriété est généralement le plus gros investissement d’une vie. De plus, le manque de connaissance de la majorité des acheteurs dans le domaine de la construction a assurément contribué à la création de cette nouvelle profession.
Auparavant, les acheteurs se faisaient souvent accompagnés soit du beau-frère, du père ou du beau-père, soit une personne qui se disait avoir des compétences en construction afin de procéder à une visite des lieux avant l’achat. Malheureusement, les compétences en construction de ceux-ci étaient trop souvent plus limitées qu’ils ne le croyaient, ce qui entraînait une mauvaise interprétation de l’état du bâtiment. Peu à peu, la pratique du moment a cédé la place à l’arrivée de l’inspecteur en bâtiment et à l’inspection pré-achat.
Des années d’expérience le confirment : l’inspection de bâtiments résidentiels est une discipline unique et distincte de la construction, de l’ingénierie, de l’architecture, de l’évaluation immobilière et de l’inspection municipale.
Deux provinces du Canada, soit l’Alberta et la Colombie-Britannique, se sont dotées de lois légiférant et encadrant le métier.
À ce jour, au Québec, l’inspection en bâtiment, incluant l’inspection pré-achat, ne fait toujours pas l’objet d’encadrement distinct. Cela signifie que n’importe qui peut encore exercer cette activité et se donner le titre d’inspecteur en bâtiment sans que sa compétence soit vérifiée au préalable, et ce, sans même devoir être soumis à aucune règle, aucun code de pratique ou de déontologie. Cette situation peut donc, dans plusieurs cas, faire courir de grands risques à des consommateurs acquéreurs d’une maison.
Au Québec, quelques associations existent, dont l’AIBQ (Association des inspecteurs en bâtiments du Québec) regroupant le plus grand nombre d’inspecteurs qui y adhèrent de façon volontaire. L’AIBQ a conclu une entente avec l’OACIQ (organisme d’autoréglementation du courtage immobilier au Québec) en juin 2011, sur la reconnaissance des inspecteurs de ses membres. Une autre association qui existe au Québec : l’ANIEB (Association nationale des inspecteurs en experts en bâtiment) fondé en 2007. Elle regroupe des inspecteurs et des experts, aussi sur une base volontaire. Cette association a aussi été reconnue par l’OACIQ en janvier 2013.
Considérant que l’article 81 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité adoptée en vertu de la LCI se lit comme suit :
Article 81
Le courtier ou le dirigeant d’agence doit recommander à la personne qui se propose d’acquérir un immeuble d’en faire effectuer une inspection par un professionnel ou par un inspecteur en bâtiment qui :
- Détient une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions;
- Utilise une convention de service d’inspection reconnue,
- Effectue ses inspections conformément à une norme de pratique de l’inspection en bâtiment reconnue;
- Remets un rapport écrit à la partie qui utilise ses services;
- Le courtier ou le dirigeant d’agence peut fournir une liste de professionnels ou d’inspecteurs en bâtiment qui respectent les exigences prévues au premier alinéa et qui contient plus d’un nom.
Il est important de ne pas confondre les métiers d’inspecteur et d’évaluateur. L’évaluateur peut être appelé dans le cadre de :
- L’obtention d’un financement;
- D’une expropriation;
- Aux fins d’assurance;
- Aux fins de taxation;
- Pour une succession, afin d’émettre une valeur marchande de la propriété.
Les inspections en bâtiment de l’Outaouais
Jean-Guy Villemaire ( tél # 819-205-0278)
Inspecteur en bâtiment (AIBQ 21063)
