Taxe Google
Catégorie: Web
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La « taxe Google », dont le nom officiel est amendement Marini, a été votée cette nuit du 23 novembre 2010 par le Sénat, en France. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2011.
Cette nouvelle taxe vise toutes les transactions électroniques effectuées entre entreprises dites « business to business » (B2B) et sera acquittée dans les mêmes conditions que la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).
En France, les taxes portant sur la publicité sont nombreuses. Mais elles sont presque toutes prélevées sur les recettes publicitaires des médias. Ce nouvel amendement a la particularité d'aller directement à la source de l'investissement publicitaire. Ce sont donc les annonceurs français qui seront taxés. Et non pas la firme américaine qui donne son surnom au dispositif, puisqu'elle dépend du droit irlandais (pays où est basé son siège européen, fine manSuvre). D'autres grands acteurs du Web ont aussi choisi de se domicilier dans ce paradis fiscal du numérique.
En bref, un impôt par les français, pour les français...
Une mesure qui « freine le développement de l'économie numérique en France » au coût de l'Union des Annonceurs.
Le sort des publicitaires français est désormais entre les mains de la Commission mixte paritaire qui se réunira dans deux semaines. C'est elle qui choisira de valider ou non le texte adopté par les sénateurs.
Source : Le Figaro
