Les «Textos» confidentiels
Catégorie: Mobile
La Cour suprême du Canada a finalement tranché sur la confidentialité des messages textes par téléphones mobiles. Dorénavant, les autorités policières devront se plier aux lois régissant l'écoute téléphonique. Selon ces lois, les autorités devront se doter de beaucoup plus qu'un simple mandat de perquisition général. Le texto est maintenant considéré comme étant une conversation privée, et c'est pour cette raison qu'on ne peut saisir ou lire ce moyen de communication sans s'armer de patience. En effet, la police doit se référer au code criminel pour obtenir un mandat spécifique au crime impliquant les messages textes en question, comme ils le feraient pour faire de l'écoute téléphonique.
Ce branlebas de combat avait été déclenché par Telus, qui refusait de transmettre les textos de deux de ses abonnés aux forces policières. La Cour Suprême du Canada a donc donné raison à Telus en proclamant les textes comme étant régis de la même manière que les conversations (par téléphone ou en personne).
La raison pour laquelle la Cour a tranché en faveur de Telus est parce qu'elle considère le texto comme étant une forme de conversation entre deux personnes, et passe ainsi sous les normes de protection de la vie privée. Telus était particulièrement heureux de voir que la Cour Suprême du Canada a considéré les nouvelles technologies comme les anciennes et a penché en faveur des citoyens et de leur droit à la vie privée.
Source : La Presse Canadienne
