Veuillez lire cet avis d'exonération au complet avant d'utiliser notre site Web. Aux fins du présent avis d'exonération, la compagnie [Maternelle Enfant-des-Neiges] sera sera désignée sous le nom de " LA COMPAGNIE ".
LE SERVICE ET LE CONTENU OBTENUS DE OU PAR LE BIAIS DU PRÉSENT SITE SONT FOURNIS " TELS QUELS ", " SELON LA DISPONIBILITÉ ", ET TOUTES LES GARANTIES, EXPRIMéES OU IMPLICITES, SONT DéCLINéES (Y COMPRIS, MAIS SANS EN EXCLURE D'AUTRES, L'AVIS D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ DE TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER). LES RENSEIGNEMENTS CI-INCLUS PEUVENT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU D'AUTRES RESTRICTIONS. LE / LA PROPRIÉTAIRE DU PRÉSENT SITE N'ACCEPTE AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ POUR TOUTES ERREURS OU OMISSIONS AU CONTENU DU PRÉSENT SITE. L'utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de tenir le Propriétaire et ses associés, les concédants de licence, les fournisseurs du contenu et des services, les éditeurs participants, les auteurs, les concessionnaires et les fournisseurs exempts de toutes responsabilités, pertes, revendications, et dépenses, y compris les frais et les dépenses d'avocat, reliés à la violation de cette entente par l'utilisateur ou à l'utilisation du présent site Web. Toute responsabilité ou obligation pour tout dommage causé par des virus contenus dans les fichiers électroniques ou sur le site est déniée.
Le présent site offre des liens à d'autres sites Internet. Ces liens ne sont pas des endossements à tous produits ou services offerts sur ces mêmes sites, et aucun renseignement sur ces sites n'a été endossé ou approuvé par la COMPAGNIE.
Nous sommes dédiés à respecter la vie privée des personnes qui consultent notre site Web. Les standards ci-dessous sont parties intégrantes de notre politique de confidentialité:
-Nous ne conservons aucun renseignement personnel comme vos noms, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique lorsque vous visitez notre site Web. Ces renseignements ne sont recueillis que si vous les fournissez de votre propre chef lorsque vous vous inscrivez sur la liste d'envoi (cyber-bulletin), lorsque vous nous présentez une demande de renseignements ou remplissez un formulaire sur le site.
- Les renseignements personnels que vous nous donnez sont protégés en vertu de la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez informé de toute collecte de renseignements vous concernant ainsi que des raisons de la collecte et de votre droit d'accéder à l'information.
- Nous recueillons cependant des données sur la fréquentation de notre site Web et ce, afin d'améliorer ce dernier et de mieux répondre à vos besoins. Aucun renseignement personnel vous concernant n'est ainsi collecté, les données qui nous intéressent étant plutôt de nature technique.
Nous voulons par exemple savoir :
- le nom de votre fournisseur de service Internet, son adresse IP et l'appellation du service fourni ;
- la durée de chaque visite ;
- le nombre de demandes de renseignements formulées par visite ;
- le type de système d'exploitation (Windows, MacIntosh, Unix, etc.) dont vous vous servez ;
- le type de navigateur (Microsoft Edge, Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, etc.) que vous employez.
Les Canadiens sont protégés par les deux lois fédérales suivantes en matière de protection des renseignements personnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ). La LPRPDÉ se fonde sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation, qui y est incorporé. Au Québec, les organisations sont assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La Commission d'accès à l'information veille à l'application de cette Loi.
- Responsabilité ::
Nous sommes responsables des renseignements personnels en notre possession. Il est de la responsabilité de notre chef de la direction de mettre en œuvre des politiques et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels et d'en assurer le respect.
- Détermination des fins de la collecte ::
Avant de recueillir des renseignements personnels à votre sujet, ou au moment de le faire, nous vous informerons des raisons qui nous amènent à le faire, de la façon dont les renseignements seront utilisés et des circonstances dans lesquelles ces derniers pourraient être communiqués.
- Consentement ::
Aucun renseignement personnel vous concernant ne sera collecté, utilisé ou communiqué sans votre consentement.
- Limitation de la collecte ::
Des renseignements personnels à votre sujet ne seront collectés que s'ils sont nécessaires aux fins déterminées et uniquement s'il est raisonnable et approprié de le faire dans les circonstances.
- Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels ::
Les renseignements personnels à votre sujet ne seront ni utilisés ni communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n'y ayez consenti ou que la loi ne l'exige. L'information ne sera conservée qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
- Exactitude ::
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts, complets et à jour. Si vous croyez qu'ils sont inexacts, contactez-nous.
- Mesures de sécurité ::
Les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Les méthodes de protection comprendront des moyens matériels, des mesures administratives et des mesures techniques.
- Transparence ::
Toute personne intéressée se verra remettre sur demande un exemplaire de la présente politique de confidentialité.
- Accès aux renseignements personnels ::
Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez aussi contester l'exactitude et l'intégralité de cette information et y faire apporter des corrections.
- Plainte à l'égard du non-respect des principes ::
Vous pouvez vous plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus auprès du chef de la direction.