450 482-0900

Faites faire la préparation de votre testament et la succession par un notaire à Saint-Sauveur, dans les Laurentides

Prenez rendez-vous

Nos notaires ont plus de 10 ans d’expérience, confiez-nous la mise à jour et la préparation de votre testament à Saint-Sauveur, dans les Laurentides!

Nous vous offrons nos divers services, dont la préparation et la mise à jour de votre testament dans la région de Saint-Sauveur, dans les Laurentides. Celui-ci représente l’un des documents les plus importants de votre vie puisqu’il s’agit de vos souhaits les plus chers dont vous voulez assurer la protection. Suite à un décès ou une invalidité, votre testament notarié qui comprend les instructions quant à la succession, l’indication des légataires et des héritiers ainsi que tous vos souhaits, au tuteur de vos enfants, etc.

Nos notaires ont l’obligation d’enregistrer votre document auprès de la Chambre des notaires du Québec afin que sa version authentique soit bien retracée lors de votre départ. Votre confidentialité est donc assurée et vos dernières volontés seront bien respectées. Ayant 10 ans d’expérience, nous saurons vous conseiller selon vos besoins et vous mettre en confiance en répondant à toutes vos questions.

RC Notaires à pour mission de vous offrir un service personnalisé et à travailler dans votre intérêt à un prix abordable.

Au-delà de la préparation de votre testament, nous pouvons également nous occuper de votre mandat en prévision de l’inaptitude :

Le mandat en prévision de l’inaptitude est maintenant connu sous le vocable de mandat de protection. C’est un document qui vous permet de désigner, à l’avance, une ou plusieurs personnes pour veiller à votre bien-être et pour administrer vos biens au cas où vous devenez incapable de le faire vous-même. En langage juridique, cet état s’appelle l’« inaptitude ».

La personne à qui vous confiez la tâche de veiller à votre bien-être et d’administrer vos biens dans votre mandat de protection s’appelle un « mandataire ».

Si l’inaptitude survient en l’absence d’un mandat de protection et que vous ou vos biens devez être protégés, la seule façon d’éviter la Curatelle publique est qu’une personne de votre entourage (conjoint, membre de la famille, ami ou autre proche) demande au tribunal de procéder à l’ouverture d’un régime de protection en votre faveur. Cette situation implique des coûts supplémentaires et, entre autres, la tenue d’une assemblée où les parents, alliées et amis délibéreront ensemble pour choisir votre mandataire à votre place.

Prenez rendez-vous avec un notaire dès maintenant au 450 482-0900.

Anny Champagne

Anny Champagne

Notaire

Découvrir le profil
Sébastien Raîche

Sébastien Raîche

Notaire

Découvrir le profil

Confiez la préparation de votre testament, le mandat de protection et votre procuration à RC Notaires, à St-Sauveur, dans les Laurentides

Nos notaires vous offrent divers services qui répondront à vos besoins à St-Sauveur, Laurentides, dans le but de respecter vos dernières volontés peu importe la situation, que ce soit un décès ou une maladie grave. Nous vous offrons un service personnalisé et il nous fera plaisir de répondre à toutes vos questions.

Quelle est la différence entre un mandat de protection, un testament et une procuration ?

Un mandat de protection vous permet de désigner une ou plusieurs personnes pour prendre soin de vous et administrer vos biens pendant votre inaptitude pendant que vous êtes toujours en vie. Un testament vous permet de choisir à qui et comment seront distribués vos biens après votre décès.

De l’autre côté, la procuration (aussi appelée « mandat ») vous permet de désigner une ou plusieurs personnes pour agir à votre place et en votre nom, mais lorsque vous êtes tout de même apte à le faire. La procuration cesse d’être valide à partir du moment où le tribunal vous déclare inapte. Dès lors, seul un mandat de protection peut être utile.

Contactez-nous

Directive de fin de vie

Le rôle du notaire

Procuration

Testament notarié

Avez-vous des questions?

À St-Sauveur, dans les Laurentides, RC Notaires suit toutes les procédures à la lettre pour honorer vos derniers souhaits

Les directives médicales anticipées (DMA) servent à toute personne majeure et apte à consentir aux soins à indiquer à l’avance aux professionnels de la santé les soins médicaux qu’elle accepte ou refuse de recevoir dans certaines situations précises.

La portée est présentement limitée à trois situations de fin de vie où la problématique du refus de soins se pose le plus souvent, soit :

  • Un état de santé grave et incurable;
  • Une situation d’atteinte sévère et irréversible des fonctions cognitives (par exemple : état comateux irréversible ou état végétatif permanent);
  • Une atteinte irréversible des fonctions cognitives à un stade avancé sans possibilité d’amélioration (par exemple : démence de type Alzheimer).

Pour chacune de ces situations, vous pouvez accepter ou refuser les traitements suivants :

  • La réanimation cardiorespiratoire;
  • La ventilation assistée (respirateur);
  • La dialyse rénale;
  • L’alimentation forcée ou artificielle;
  • L’hydratation forcée ou artificielle.

Le notaire va s’assurer de l’identité du comparant, soit que la personne est majeure et apte à donner son consentement ou son refus de recevoir certains soins médicaux et que le consentement est éclairé et donné librement.

De plus, le notaire répondra à vos questions, pourra vérifier votre mandat de protection afin d’éviter tous conflits entre les deux écrits, procédera à la publication au registre provincial et pourra émettre une copie certifiée conforme ainsi qu’acheminer une copie à votre médecin de famille.

En savoir plus

La perte d’un être cher est déjà assez pénible et le fait de rédiger soi-même son testament signifie de risquer que les clauses ne soient pas assez claires ou que celui-ci soit altéré ou perdu.

Le testament notarié est signé devant témoins et est homologué, donc vous avez la conscience tranquille puisque vos héritiers n’auront pas à défrayer ces frais.

En savoir plus

La société par actions connue communément sous le vocable de compagnie est une façon d’exploiter une entreprise qui comporte plusieurs avantages fiscaux et légaux.

Avantages fiscaux

  • Une société bénéficie d’un taux d’imposition inférieur à celui des individus;
  • Le revenu peut être redistribué sous forme de dividende, de salaire ou les deux;
  • Les revenus nets peuvent être réinvestis avantageusement dans la société;
  • Les revenus de la société peuvent être fractionnés avec le conjoint et les enfants ce qui permet de diminuer les revenus de celui qui paie le plus haut taux d’imposition et d’augmenter les revenus de celui qui paie le plus bas taux d’imposition;
  • le gain en capital réalisé en cas de revente de l’entreprise pourrait être exonéré d’impôt.

Avantages légaux

  • Posséder un patrimoine distinct (son propre nom, ses biens, sa propriété intellectuelle, etc.) et contracte ses propres dettes et ses propres obligations;
  • Responsabilité distincte de la société de celle des actionnaires. Sauf en cas exceptionnels (fraude ou agissements illégaux), un actionnaire ne peut donc être poursuivi personnellement pour un manquement de la société et ses biens personnels sont ainsi protégés contre le recours des créanciers de la société;
  • Possibilité d’inclure un coactionnaire et de prévoir en détail les modalités d’association par le biais de la signature d’une convention entre actionnaires;
  • Financement plus facile et plus flexible puisque pour l’obtention de fonds afin de pourvoir à son fonctionnement et son développement, la société peut non seulement emprunteur de l’argent, mais elle peut aussi se financer par l’émission des actions;
  • Une société continue d'exister jusqu'à sa dissolution ou son intégration dans une autre société, et ce, même si ses propriétaires (les actionnaires) décèdent, ce qui lui assure une certaine stabilité et lui permet de faire une planification de la relève.

Par ailleurs, prendre la décision de s’incorporer comporte également des inconvénients, outre les frais gouvernementaux et d’organisation requis pour procéder à son incorporation, la société doit respecter différentes obligations administratives et comptables qui lui sont propres et qui impliquent donc des frais récurrents reliés à son maintien.

Il est important de bien cibler vos besoins et d’obtenir des conseils légaux d’un professionnel afin de débuter du bon pied.

En savoir plus

Une convention entre actionnaires est une entente écrite signée entre les actionnaires d’une société par actions afin d’établir leurs droits, devoirs et obligations respectifs envers la société.

Par la signature d’une telle convention, les actionnaires peuvent convenir notamment de ce qui suit :

  • Déterminer de quelle façon les actionnaires contribueront à la société ainsi que leur participation aux profits éventuels;
  • Prévoir les termes et conditions concernant le retrait ou l’arrivée d’un nouvel actionnaire;
  • Régler d’avance les conséquences du décès d’un actionnaire ou encore l’avènement de son inaptitude suite à un accident;
  • Établir comment régler un conflit entre les actionnaires, le tout sans compromettre la survie de la société;
  • Mettre en place la procédure quant à la liquidation et dissolution de la société.

En savoir plus

Le mandat en prévision de l’inaptitude est maintenant connu sous le vocable de mandat de protection. C’est un document qui vous permet de désigner, à l’avance, une ou plusieurs personnes pour veiller à votre bien-être et pour administrer vos biens au cas où vous devenez incapable de le faire vous-même. En langage juridique, cet état s’appelle l’« inaptitude ».

La personne à qui vous confiez la tâche de veiller à votre bien-être et d’administrer vos biens dans votre mandat de protection s’appelle un « mandataire ».

Si l’inaptitude survient en l’absence d’un mandat de protection et que vous ou vos biens devez être protégés, la seule façon d’éviter la Curatelle publique est qu’une personne de votre entourage (conjoint, membre de la famille, ami ou autre proche) demande au tribunal de procéder à l’ouverture d’un régime de protection en votre faveur. Cette situation implique des coûts supplémentaires et, entre autres, la tenue d’une assemblée où les parents, alliée et amis délibéreront ensemble pour choisir votre mandataire à votre place.

RC Notaires est votre partenaire de confiance pour la protection de vos droits et de vos souhaits les plus chers.

En savoir plus

Le notaire a l’obligation de préserver la confidentialité et l’intégrité de vos documents légaux. Le mandat notarié représente également un document officiel qui sera présenté devant les tribunaux pour l’officialiser. Bref, vos volontés seront entre bonnes mains en plus d’être certifié.

En savoir plus

Un testament vous permet notamment :

  • De préciser comment vos biens seront divisés et qui seront vos héritiers;
  • D’éviter des délais qui pourraient engendrer des difficultés financières à vos proches;
  • De préciser qui sera le liquidateur de la succession;
  • De réduire au minimum les impôts et les frais d’administration associés à votre succession;
  • De prévoir qui s’occupera de vos enfants.

Dans les cas où une personne décède sans testament, plusieurs cas de figure peuvent se réaliser :

  • Les biens seront divisés selon les règles prévues par la loi;
  • Son conjoint de fait ne sera pas reconnu par la loi;
  • La loi déterminera qui seront les héritiers et quelle part de la succession ils recevront;
  • Une personne de votre entourage (conjoint, membre de la famille, ami ou autre proche) devra déposer une demande au tribunal afin d’être nommée liquidateur de la succession ab intestat (non testamentaire) et procéder à la distribution de la succession;
  • Le tuteur et curateur public peuvent devenir le liquidateur de la succession et se charger de sa distribution si aucune demande n’a été déposée;
  • Le règlement de la succession pourra être retardé et ainsi engendrer des conséquences financières et juridiques pour les proches.

En savoir plus

Contactez-nous

Je souhaite vous contacter pour :

RC Notaires

100 rue Lansdowne, suite 209
St-Bruno-de-Montarville J3V 0B3

Tél. : 450 482-0900

Téléc. : 450 482-7482

Chambre des notaires du Québec

RC Notaires

100 rue Lansdowne, suite 209
St-Bruno-de-Montarville J3V 0B3

Tél. : 450 482-0900

Téléc. : 450 482-7482