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Les Canadiens sont protégés par les deux lois fédérales suivantes en matière de protection des renseignements personnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ). La LPRPDÉ se fonde sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation, qui y est incorporé. Au Québec, les organisations sont assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La Commission d'accès à l'information veille à l'application de cette Loi.
- Responsabilité ::
Nous sommes responsables des renseignements personnels en notre possession. Il est de la responsabilité de notre chef de la direction de mettre en œuvre des politiques et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels et d'en assurer le respect.
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Avant de recueillir des renseignements personnels à votre sujet, ou au moment de le faire, nous vous informerons des raisons qui nous amènent à le faire, de la façon dont les renseignements seront utilisés et des circonstances dans lesquelles ces derniers pourraient être communiqués.
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- Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels ::
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