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Les Canadiens sont protégés par les deux lois fédérales suivantes en matière de protection des renseignements personnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ). La LPRPDÉ se fonde sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation, qui y est incorporé. Au Québec, les organisations sont assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La Commission d'accès à l'information veille à l'application de cette Loi.
- Responsabilité ::
Nous sommes responsables des renseignements personnels en notre possession. Il est de la responsabilité de notre chef de la direction de mettre en œuvre des politiques et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels et d'en assurer le respect.
- Détermination des fins de la collecte ::
Avant de recueillir des renseignements personnels à votre sujet, ou au moment de le faire, nous vous informerons des raisons qui nous amènent à le faire, de la façon dont les renseignements seront utilisés et des circonstances dans lesquelles ces derniers pourraient être communiqués.
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Aucun renseignement personnel vous concernant ne sera collecté, utilisé ou communiqué sans votre consentement.
- Limitation de la collecte ::
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- Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels ::
Les renseignements personnels à votre sujet ne seront ni utilisés ni communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n'y ayez consenti ou que la loi ne l'exige. L'information ne sera conservée qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
- Exactitude ::
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts, complets et à jour. Si vous croyez qu'ils sont inexacts, contactez-nous.
- Mesures de sécurité ::
Les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Les méthodes de protection comprendront des moyens matériels, des mesures administratives et des mesures techniques.
- Transparence ::
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- Accès aux renseignements personnels ::
Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez aussi contester l'exactitude et l'intégralité de cette information et y faire apporter des corrections.
- Plainte à l'égard du non-respect des principes ::
Vous pouvez vous plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus auprès du chef de la direction.